Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur holorium.fr entre Julien Allart, entrepreneur individuel (« le Vendeur »), et toute personne passant commande (« le Client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Produits et prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et les prestations proposées par Holorium, spécialisé dans l’impression artistique et personnalisée sur supports holographiques et autres supports d’impression.
Holorium propose notamment des impressions personnalisées d’illustrations, de créations graphiques, de tirages artistiques, de cartes et de différents supports visuels, réalisées à l’unité ou en série. Les présentes conditions s’appliquent également aux produits proposés à la vente dans la boutique en ligne.
L’effet holographique et les éventuelles textures varient selon l’éclairage et l’angle de vue, et peuvent différer légèrement d’un exemplaire à l’autre. Les photographies et vidéos sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les produits de la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les envois vers les États-Unis, les droits de douane et taxes d'import sont inclus dans le prix payé (livraison DDP) et rien n'est à régler à la réception.
Article 4 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de stock épuisé, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, et rembourse alors le Client intégralement. Pour les créations personnalisées, la commande est définitive après validation du fichier par le Vendeur, acceptation du devis par le Client et paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement : Stripe, Google Pay, Apple Pay, PayPal et autres. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte.
Article 6 – Livraison
Les modes, délais et conditions de livraison figurent dans la politique de livraison, qui fait partie des présentes conditions.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent dans la politique de retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (article 8).
Article 8 – Créations personnalisées
Le Vendeur propose l’impression de visuels fournis par le Client (illustrations, créations graphiques, tirages artistiques, cartes ou autres supports). Ces produits sont confectionnés selon les spécifications du Client : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou non-conformité.
Le Client garantit détenir tous les droits sur le visuel transmis et déclare qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, image). Le Vendeur peut refuser toute demande contrefaisante, illicite ou contraire aux bonnes mœurs, et rembourse alors la commande. Le rendu définitif peut varier légèrement de l'aperçu à l'écran, notamment pour les effets holographiques et texturés.
Article 9 – Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, écrire à contact@holorium.fr avec photos et numéro de commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les créations vendues restent la propriété intellectuelle de leur auteur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ni d'exploitation commerciale du visuel.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation
Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du pays de résidence restent applicables. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.